Conditions Générales d'Usage

LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.- OBJET ET DÉFINITIONS
Les présentes Conditions générales réglementeront expressément les relations entre MOMA EDITORIAL, S.L., Polígono Industrial Agroalimentari, el Pla d'Urgell, calle Colomers, 1, Nave 13, 25245 - Vila-Sana (Lérida), titulaire du code d’identification fiscale B-25384579 (ci-après, « MOMA.es ») et les tiers (ci-après, « Utilisateurs » ou « Utilisateur ») inscrits en tant qu’utilisateurs sur le site Internet officiel de Moma Editorial, S.L. (MOMA.es, ci-après le « Service »). « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale jouissant de capacité juridique pour souscrire cet accord, conformément à la législation espagnole applicable, et souhaitant acquérir ou utiliser à titre gratuit ou onéreux les Services proposés par MOMA.es
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit, il accepte les termes d’utilisation et s’engage à les respecter. MOMA.es et les Utilisateurs déclarent accepter les termes et conditions de ce contrat. Les clauses suivantes définissent les conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions générales » qui réglementent l’ensemble de droits et d’obligations contractuels entre les parties).

2.- MODIFICATION DU CONTRAT
MOMA.es a le droit de modifier unilatéralement les termes de ces Conditions générales et doit en informer l’Utilisateur par courrier postal ou électronique. Les modifications prennent effet immédiatement. L’utilisateur est réputé accepter les clauses modifiées et conditions du Service mentionnés dans la notification de changement.

3.- MOT DE PASSE
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit, MOMA.es lui communique un mot de passe qui servira à accéder aux services proposés par MOMA.es. Ce mot de passe est intransmissible. L’Utilisateur est responsable de son mot de passe et de son utilisation conforme aux termes des présentes Conditions générales. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Pour des raisons de sécurité, l’Utilisateur pourra modifier à tout moment son mot de passe. En cas de perte ou de vol du mot de passe, ou si l’Utilisateur se rend compte qu’un tiers l’utilise, il devra en informer immédiatement MOMA.es à travers un formulaire de contact.

4.- RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Responsabilités et obligations des Utilisateurs.

  • Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser le Service qu'à des fins légitimes et de bonnes pratiques et à ne pas envoyer ni transmettre au Service de matériel non conforme à la loi ou aux bonnes pratiques.
  • Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas introduire dans le Service de contenus dénotant ou promouvant une discrimination sexuelle, ethnique, religieuse ou tout autre violation des droits fondamentaux et des libertés reconnus par la Constitution espagnole ; induisant ou incitant à agir illégalement ou conduisant à des conclusions erronées par inexactitude, omission ou autre ; contenant des informations fausses ou caduques ; violant les normes légales ou réglementaires relatives au secret des communications, à la propriété intellectuelle, au droit à l'honneur et au respect de la vie privée ; ou comprenant des contenus, des messages ou des produits violents ou dégradants.
  • Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas introduire dans le Service de contenus diffamatoires, malveillants ou calomnieux ; obscènes ou pornographiques ; contenant des virus, des codes informatiques ou des fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement un système informatique, des données ou des informations nominatives.
  • Les Utilisateurs ne peuvent transmettre, distribuer, publier, copier, mettre à la disposition du public ou exploiter commercialement d’une manière quelconque, dans le cadre du Service, du matériel soumis à des droits d’auteur, protégé par des droits de propriété intellectuelle, des brevets, droits de marques, secrets de fabrication, droits de divulgation ou relevant de la vie privée de tiers, sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire ou auteur ou propriétaire de ces droits. Les Utilisateurs sont responsables de tous les matériels introduits dans le Service. En cas de reproduction, publication, diffusion ou mise à la disposition du public de ce matériel, et dans les limites de la législation, les Utilisateurs doivent mentionner l’auteur ou le nom du titulaire du droit.
  • Les Utilisateurs s’engagent à justifier, indemniser et dédommager MOMA.es pour les dommages, pertes, pertes de profits, plaintes, responsabilités et frais encourus si sa responsabilité est engagée à l’égard de tiers à la suite de la publication d'une annonce ne respectant pas les clauses des présentes Conditions générales.

Responsabilités et obligations de MOMA.es

  • MOMA.es a le droit de refuser la publication non autorisée de matériel dans le Service, et de supprimer ce matériel.
  • MOMA.es se réserve le droit de refuser, sans justification, une annonce dont la nature, le contenu ou la présentation sont contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, et sans autre obligation que le remboursement des sommes éventuelles versées par les Utilisateurs après déduction des frais encourus par MOMA.es pour la diffusion.
  • MOMA.es a le droit d’empêcher l’utilisation du Service s’il existe un soupçon raisonnable d’utilisation du Service pour diffuser du matériel non autorisé, indécent ou illégal.
  • MOMA.es n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations concernant les produits annoncés. MOMA.es a le droit, mais non l’obligation, de vérifier, modifier et supprimer des informations introduites dans le Service, et de ne pas publier d’images jugées inopportunes ou inappropriées.
  • MOMA.es n’exerce aucun contrôle sur la capacité des Utilisateurs à vendre, louer ou vendre aux enchères des biens ou services, ni sur la capacité des acheteurs à payer ces biens et services. MOMA.es ne peut vérifier la qualité, l’état de fonctionnement, la sécurité, la dangerosité, la légalité, l’état général ou la conformité des produits annoncés et ne peut donc en être tenu responsable.
  • MOMA.es a le droit de modifier le Service et son contenu dans le cadre d’opérations normales, quand il le considère opportun.
  • MOMA.es n’est pas responsable des interruptions momentanées du Service dues à des problèmes techniques, une tâche de maintenance ou d’installation attribuables à des tiers.
  • MOMA.es se réserve le droit de suspendre le Service pour des raisons techniques ou de réparation du réseau, tâches d’installation ou de maintenance, ou toute autre raison similaire et s’engage à rétablir le Service le plus rapidement possible. Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront avisés de l’interruption. Dans ce cas, MOMA.es s’engage à étendre le Service d’une durée d’une journée, si l’interruption attribuable à MOMA.es empêche l’utilisation du site par l’Utilisateur durant au moins une journée. Pour cela, l’Utilisateur doit obligatoirement déposer une réclamation pour disfonctionnement auprès de MOMA.es. Cela ne s’applique pas si MOMA.es a préalablement informé les Utilisateurs de l’interruption.
  • Les matériels introduits dans le Service par l’Utilisateur seront conservés durant le délai prescrit par la loi ou la durée convenue par les parties. MOMA.es a le droit de détruire ce matériel après un délai raisonnable à compter de cette date.
  • MOMA.es n’est pas responsable du contenu des sites Internet auxquels l’Utilisateur peut accéder à partir de liens présents dans MOMA.es.

Régime juridique et compétence

  • Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour tout différend pouvant dériver de l’application des services, ou l’interprétation et l’application des Conditions générales, MOMA.es et l’Utilisateur renoncent expressément à leur régime juridique et se soumettent à la juridiction et aux compétences des tribunaux de Lérida, excepté sauf dispositions légales contraires.

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits sur les contenus de MOMA.es appartiennent à MOMA EDITORIAL, S.L., excepté les droits appartenant à ses Utilisateurs ou fournisseurs de contenus expressément autorisés.
La structure, sélection, organisation et présentation de ses contenus, et les logiciels utilisés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de MOMA.es ou de tiers, et les Conditions générales ne lui attribuent, concernant ces droits de propriété intellectuelle et industrielle, aucun droit distinct des droits spécifiquement prévus par celles-ci.
Sauf autorisation expresse de MOMA.es ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou à moins qu’il n’y soit légalement autorisé, l’Utilisateur ne pourra reproduire, transformer, modifier, désassembler, réaliser une ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ni permettre l’accès public par tout moyen de communication publique aucun des éléments mentionnés au paragraphe précédent.
L’Utilisateur devra s’abstenir de contourner ou de manipuler tout dispositif technique établi dans le Service par MOMA.es ou par des tiers.

6.- PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la loi organique 15/99 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que toutes les informations fournies à travers le formulaire d’inscription, ainsi que les informations issues des transactions réalisées, seront conservées dans un fichier de données appartenant à MOMA.es, tant que leur suppression ne sera pas demandée. Ces données seront traitées à des fins de développement et d'exécution de la vente, du suivi personnalisé des produits et services que vous aurez achetés et, tant que vous ne vous y opposerez pas, à l’amélioration de ce suivi ainsi qu’à la promotion de nos produits et services. Vous autorisez MOMA EDITORIAL S.L., à vous envoyer, y compris par courrier électronique, des informations commerciales, promotions et concours publicitaires.
Si nécessaire, MOMA.es pourra fournir aux autorités compétentes ainsi qu’aux compagnies d’assurance, les adresses IP et autres informations qui lui seront demandées.
L’Utilisateur peut exercer à tout moment son droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données personnelles par courrier postal adressé à MOMA EDITORIAL, S.L., Apartado de Correos nº 76 - 25230 Mollerussa (Lérida), ou par courrier électronique à [email protected].

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